Accident du travail : démarches, obligations et impact sur la paie

Un salarié se blesse sur son lieu de travail ou lors d'un déplacement professionnel : les minutes qui suivent sont décisives pour l'employeur. Des démarches précises, des délais stricts et des règles de paie particulières s'appliquent. Voici ce que vous devez faire — et ce que vous ne devez surtout pas oublier.

Qu'est-ce qu'un accident du travail ?

L'accident du travail (AT) est défini par la loi comme tout accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause. Il peut se produire dans les locaux de l'entreprise, sur un chantier, chez un client ou lors d'un trajet entre deux sites professionnels.

L'accident de trajet — entre le domicile et le lieu de travail, ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration habituel — bénéficie d'un régime proche de l'AT, mais distinct. Les deux entraînent les mêmes obligations déclaratives pour l'employeur.

Attention : la définition est large. Une blessure bénigne, une chute dans un couloir, une douleur soudaine lors d'un effort physique peuvent toutes relever de l'accident du travail dès lors qu'un lien avec l'activité professionnelle peut être établi.

Les démarches immédiates de l'employeur

Dès que l'accident est porté à votre connaissance, vous avez 24 heures pour déclarer l'accident à votre CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie). Ce délai court à partir du moment où vous en êtes informé, pas forcément à partir du moment où l'accident s'est produit.

La déclaration se fait via le formulaire Cerfa n° 14463*03 (déclaration d'accident du travail), téléchargeable sur ameli.fr, ou directement en ligne via net-entreprises.fr. Depuis 2023, la déclaration en ligne est fortement encouragée.

Vous pouvez accompagner cette déclaration de réserves motivées si vous avez des raisons sérieuses de douter du lien entre l'accident et le travail. Ces réserves doivent être précises et argumentées — une simple formule vague ("réserves pour le principe") n'a aucune valeur juridique.

La feuille d'accident du travail : une pièce clé

Vous devez également remettre au salarié une feuille d'accident du travail (formulaire S6201). Ce document lui permet d'obtenir la prise en charge à 100 % de ses soins médicaux liés à l'accident, sans avance de frais, directement par la Sécurité sociale.

Sans cette feuille, le salarié sera remboursé selon le régime maladie ordinaire et devra faire une demande de substitution auprès de sa CPAM — une démarche longue et pénalisante pour lui.

En cas d'arrêt de travail prescrit par le médecin, le salarié doit vous adresser son volet employeur dans les 24 heures. Conservez-le précieusement : il est nécessaire pour établir les bulletins de salaire.

Impact sur la paie du salarié

La paie d'un salarié victime d'un accident du travail présente plusieurs particularités importantes :

• Pas de délai de carence : contrairement à l'arrêt maladie classique, les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) démarrent dès le lendemain de l'accident. Le jour de l'accident lui-même est payé intégralement par l'employeur.
• Maintien de salaire : selon l'ancienneté du salarié et la convention collective applicable, l'employeur peut être tenu de maintenir tout ou partie du salaire en complément des IJSS. La convention collective prévoit souvent des conditions plus favorables que la loi.
• Subrogation : si vous pratiquez la subrogation (vous percevez les IJSS à la place du salarié et lui versez son salaire maintenu), votre gestionnaire paie doit le mentionner dans la DSN. Cette option est souvent choisie pour simplifier la gestion pour le salarié.
• IJSS majorées : en AT, le taux des indemnités journalières est plus favorable qu'en maladie ordinaire — 60 % du salaire journalier de base les 28 premiers jours, puis 80 % à partir du 29e jour d'arrêt.

Côté cotisations, les périodes d'arrêt AT sont à signaler en DSN via un bloc "arrêt de travail" spécifique. Le taux de cotisation AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) est propre à chaque établissement et recalculé chaque année par la CARSAT en fonction de votre sinistralité.

Inaptitude et retour au travail : anticiper la suite

Lorsque l'arrêt se prolonge, le médecin du travail peut déclarer le salarié inapte à son poste à l'issue de deux visites médicales (ou une seule en cas de danger immédiat). Cette situation ouvre une procédure spécifique : recherche sérieuse de reclassement, puis licenciement pour inaptitude si aucun poste n'est disponible.

Ce licenciement suit des règles particulières, notamment concernant l'indemnité légale de licenciement qui est doublée pour inaptitude d'origine professionnelle. Ignorer cette règle expose l'employeur à un contentieux prud'homal coûteux.

Par ailleurs, pendant toute la durée de l'arrêt AT, le contrat de travail est suspendu mais non rompu : vous ne pouvez pas licencier le salarié pour ce seul motif, sous peine de nullité du licenciement.