Congé maternité et paie : maintien de salaire, subrogation et IJSS

Une salariée vous annonce sa grossesse : au-delà de la joie de l'événement, l'employeur doit gérer une mécanique de paie spécifique, différente d'un arrêt maladie classique. Maintien de salaire, subrogation, calcul des indemnités journalières… voici comment sécuriser chaque étape.

Quelle est la durée du congé maternité ?

La durée légale varie selon le nombre d'enfants à naître et le rang de l'enfant dans la famille. Pour un premier ou deuxième enfant, elle est de 16 semaines (6 avant l'accouchement, 10 après). À partir du troisième enfant, elle passe à 26 semaines. En cas de naissances multiples, la durée est allongée (34 semaines pour des jumeaux, 46 pour des triplés ou plus).

Ce congé est un droit protégé : pendant sa durée, la salariée bénéficie d'une protection contre le licenciement, sauf faute grave sans lien avec la grossesse ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à celle-ci.

Le maintien de salaire : une obligation légale ou conventionnelle ?

Contrairement à une idée reçue, le Code du travail n'impose pas de maintien de salaire pendant le congé maternité. La salariée perçoit en principe uniquement les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) versées par la CPAM, calculées sur son salaire brut plafonné.

En pratique, de nombreuses conventions collectives prévoient un maintien de salaire total ou partiel, sous condition d'ancienneté. C'est notamment le cas dans plusieurs branches employant des TPE/PME. Il est donc indispensable de vérifier la convention collective applicable avant de fixer les modalités de paie.

La subrogation : le mécanisme à ne pas manquer

Lorsque l'employeur maintient le salaire, il a tout intérêt à mettre en place la subrogation : il continue à verser le salaire habituel à la salariée, et perçoit en retour les IJSS versées par la CPAM à sa place.

Concrètement, cela signifie :

• La salariée continue de recevoir un bulletin de salaire classique, sans rupture de revenu
• L'employeur signale la subrogation dans la DSN, ce qui déclenche le versement des IJSS sur son propre compte bancaire
• Le bulletin de paie fait apparaître une ligne « IJSS subrogées » venant en déduction du salaire brut maintenu

Sans subrogation, c'est la salariée elle-même qui perçoit directement les IJSS de la CPAM, en plus (ou à la place) du complément versé par l'employeur selon les règles applicables.

Comment sont calculées les IJSS ?

Les indemnités journalières sont calculées par la CPAM sur la base du salaire journalier de base, déterminé à partir des trois derniers bulletins de salaire précédant le congé (ou 12 mois pour les salariés saisonniers ou discontinus), plafonné à 3,5 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale.

Un décalage ou une erreur dans la DSN peut retarder le versement des IJSS de plusieurs semaines : c'est l'une des principales sources de tension avec les salariées concernées, d'où l'importance d'une attestation de salaire transmise sans délai dès le début du congé.

Le retour de congé maternité : les points de vigilance en paie

Au retour de la salariée, plusieurs éléments doivent être vérifiés en paie :

• La reprise du salaire habituel, en tenant compte des éventuelles augmentations générales appliquées pendant son absence (obligation de rattrapage salarial)
• L'acquisition des congés payés pendant le congé maternité, assimilé à du temps de travail effectif
• Le droit à un entretien professionnel de reprise, distinct du bulletin de paie mais souvent oublié par l'employeur

Une gestion rigoureuse de ces étapes évite tout contentieux et sécurise la relation de confiance avec la salariée à son retour.