Jours fériés et paie : ce que l'employeur doit vraiment payer

Le 14 juillet approche, et avec lui les questions habituelles : dois-je payer un salarié qui ne travaille pas ce jour-là ? Puis-je le faire travailler ? Et si oui, à quel taux ? Entre jour férié chômé, jour férié travaillé et "pont", les règles sont précises mais souvent mal connues des employeurs. Voici le point complet.

Un seul jour férié est obligatoirement chômé et payé : le 1er mai

Contrairement à une idée reçue, la loi n'impose pas de chômer tous les jours fériés. Seul le 1er mai bénéficie d'un régime particulier : il est obligatoirement chômé pour tous les salariés (sauf établissements ne pouvant interrompre le travail) et doit être intégralement payé, sans condition d'ancienneté.

Pour les dix autres jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, Toussaint, 11 novembre, Noël), c'est en principe la convention collective ou un usage d'entreprise qui fixe les règles. En l'absence de disposition plus favorable, l'employeur peut décider de faire travailler ses salariés normalement ces jours-là.

Jour férié chômé : le salarié est-il payé ?

Si l'entreprise décide de fermer un jour férié (autre que le 1er mai), le maintien de salaire dépend des règles applicables :

• Vérifier en priorité la convention collective : beaucoup prévoient le maintien de salaire pour les jours fériés chômés, parfois sous condition d'ancienneté (souvent 3 mois)
• À défaut de disposition conventionnelle, le Code du travail prévoit un maintien de salaire pour les salariés mensualisés ayant au moins 3 mois d'ancienneté
• Pour les salariés non mensualisés ou sans l'ancienneté requise, la journée peut ne pas être payée, sauf usage plus favorable

Dans tous les cas, le jour férié chômé ne peut pas être récupéré ni entraîner de perte de RTT ou de congés payés.

Jour férié travaillé : quelle majoration ?

Faire travailler un salarié un jour férié "ordinaire" (hors 1er mai) est autorisé, sauf interdiction conventionnelle. Attention cependant :

• Aucune majoration légale n'est due de plein droit pour un jour férié travaillé, contrairement à une idée répandue
• De nombreuses conventions collectives prévoient toutefois une majoration (25 %, 50 %, voire 100 % du taux horaire) ou un repos compensateur : c'est le cas de nombreux secteurs comme l'hôtellerie-restauration, le commerce ou l'esthétique
• Pour le 1er mai travaillé (dans les établissements qui ne peuvent fermer), la rémunération de la journée est doublée : salaire normal + indemnité égale au salaire

Le réflexe à avoir : toujours vérifier la convention collective applicable avant de faire travailler un jour férié, les écarts entre secteurs sont importants.

Et les "ponts" ?

Le pont (jour ouvré entre un jour férié et un week-end, ou un jour de repos) n'est pas un droit du salarié : c'est l'employeur qui décide de l'accorder ou non, après consultation du CSE s'il existe. Deux options s'offrent à lui :

• Fermer l'entreprise : les heures non travaillées doivent alors être récupérées dans les conditions fixées par le Code du travail (délai, limites journalières et hebdomadaires), sauf si l'employeur choisit de les payer sans récupération
• Laisser le choix aux salariés de poser un jour de congé ou de RTT sur cette journée

La récupération d'un pont doit être organisée dans les 12 mois précédant ou suivant son octroi, et ne peut pas augmenter la durée du travail de plus d'une heure par jour ni de plus de huit heures par semaine.

Les erreurs fréquentes à éviter

• Oublier de vérifier la convention collective : c'est elle qui prime souvent sur les règles légales de base, dans un sens plus favorable au salarié
• Confondre jour férié et journée de solidarité : cette dernière (lundi de Pentecôte le plus souvent) est une journée travaillée non rémunérée dans la limite de 7 heures, dédiée au financement de l'autonomie
• Appliquer une majoration à un jour férié travaillé sans base légale ou conventionnelle : source d'erreurs dans les deux sens sur le bulletin de paie
• Ne pas anticiper les ponts : une décision de dernière minute complique l'organisation et la gestion des plannings